ACTUALITE BRÛLANTE :
DES SCOOPS SUR LA PREUVE EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL :

Que ce soit avant ou pendant un litige prud’homal, des règles de preuve très particulières s’appliquent au demandeur et au défendeur.

Une conférence interne organisée par l’Ordre des Avocats pour la formation des confrères spécialisés en droit du travail, en date du 2 juin 2008, vient d’apporter un vent de fraîcheur sur cette matière.

Le spécialiste que je suis, et que j’essaie de rester, y a découvert certaines pépites, comme par exemple :

• la confirmation qu’en matière de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, c’est le mode de preuve classique, à savoir à la charge du demandeur qui s’applique, notamment pour la Cour de Cassation depuis un arrêt du 19 décembre 2007,


• ou, en matière de faute grave, le rappel que c’est bien à l’employeur d’apporter la preuve de la faute grave au motif qu’il est déjà dispensé, ou qu’il s’est auto-dispensé, de préavis et d’indemnité de licenciement…


• De même, depuis le 26 février 2002, la Cour de Cassation estime qu’outre les deux critères habituels permettant de définir l’existence d’un salaire, à savoir la constance et la fixité, le critère de généralité doit être démontré par l’employeur. 


• Enfin, on a pu y apprécier la façon étonnamment synthétique et pratique de la part des plus hauts magistrats d’aborder leurs dossiers !

Vendredi 20 juin 2008,
« BONNE NOUVELLE POUR LES SALARIES, MAUVAISE POUR LES PATRONS : UNE CONSEQUENCE DE L’INFLATION

Le montant du salaire minimum devrait être fixé par le gouvernement à : 8,71 Euros à compter du 1er juillet prochain.

Ainsi, le SMIC devrait être augmenté de 0,9 % au 1er juillet prochain, après une précédente augmentation de 2,3 % au 1er mai.

LA JUSTICE AMERICAINE ETONNERA TOUJOURS PAR SES EXCES MAIS PARFOIS AUSSI… PAR SA JUSTESSE

Ainsi, un juge de New-York, statuant en matière prud’homale, n’a pas hésité à condamner une grande chaîne de restaurants new-yorkais à verser à trente-six de leurs livreurs, qu’ils avaient licenciés sans aucune indemnité, une somme équivalente à 3,7 millions d’Euros, soit près de 100.000 Euros pour chacun, comme le révèle le Journal « Le Monde » daté du mardi 28 octobre 2008.

L’un des plus anciens salariés va obtenir plus de 250.000 Euros pour douze années de retard de salaire, alors que notre législateur s’obstine à réduire les délais de prescription, lesquels, rappelons-le, en matière de salaire, se limitent à cinq ans d’arriérés !

Le journaliste du « Monde », Sylvain CYPEL, précise dans son article que le cabinet de mes Confrères DAVIS, POLK et WARDWELL a représenté les salariés « pro bono », à savoir gratuitement, alors qu’il est plutôt l’avocat habituel des employeurs en Droit des Affaires… mais l’histoire ne dit pas si ces confrères n’ont pas obtenu un honoraire de résultat au final.

Autre pays, autres mœurs : l’honoraire de résultat exclusif, qui m’est souvent proposé par les clients, est interdit aux avocats français qui ne peuvent en faire qu’un complément, d’un honoraire principal établi au forfait ou au temps passé.

C’est ainsi que, tout comme des indemnités pharaoniques peuvent être obtenues par des victimes américaines, quelques confrère américains sont milliardaires et possèdent leurs jets privés, tandis qu’en France la moitié d’entre nous « rament » !...

D’ailleurs, cela est clairement rappelé aux étudiants de l’Ecole de Formation du Barreau.

Je ne dis pas que l’exemple américain doit être nécessairement suivi, mais peut-être que nos juges, y compris les juges professionnels, mais aussi les juges bénévoles, devraient faire montre de plus de générosité, notamment en matière prud’homale, quand des carrières de cadres sont cassées vers la cinquantaine, avec impossibilité pour ces derniers ou ces dernières de retrouver un poste en période de récession économique !

Souvent trop timorée en matière d’indemnisation, la justice fait connaître une double injustice à ses justiciables :

- comme le disait déjà Montesquieu : « La première des injustices de la justice est d’abord… sa lenteur »,

- autre injustice : la modicité du résultat obtenu, alors pourtant que l’employeur a des moyens et une assise financière importante, dont l’étendue n’est pas suffisamment prise en compte dans les décisions.

Je ne saurais trop, même si cela peut faire rêver de nombreux salariés, vous conseiller la lecture de cet article : « Ecofrictions Au tribunal, Saigon (Grill) est tombé » en page 15 de ce quotidien de référence du 28 octobre 2008.

Paris, le 28 octobre 2008