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DEPART VOLONTAIRE OU LICENCIEMENT : LA CAROTTE OU LE BÂTON ?
Le débat fait rage, comme en atteste le Journal « 20 minutes » dans sa livraison du 17 février sur les « ponts » financiers offerts aux volontaires d'une entreprise qui souhaite « dégraisser ».
La CGT ... |
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BUREAU DE CONCILIATION : ATTENTION DANGER DEPUIS LE 18 JUILLET 2008
Avant le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008, la jurisprudence des bureaux de conciliation du Conseil des Prud’hommes était variable, certains exigeant, et d’autres non, une lettre d’excuse ou un pouvoir de la part du demandeur ou du défendeur absent en conciliation, ... |
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LA POUDRE AUX YEUX DU JUGE SUFFIT-ELLE A LEGITIMER
LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE ?
La question peut se poser depuis un arrêt de cassation du 8 juillet 2009 (n°2008-40.046) qui censure la Cour d’Appel de Paris.
Cette dernière avait condamné un employeur pour licenciement sans cause en l’absence, selon elle, de pertinence des ... |
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