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RUPTURE CONVENTIONNELLE


Actualités

RUPTURE CONVENTIONNELLE
   

RUPTURE CONVENTIONNELLE : ATTENTION, ELLE PEUT ÊTRE ANNULEE
SI ELLE INTERVIENT DANS UN CONTEXTE CONFLICTUEL
ENTRE SALARIE ET EMPLOYEUR
 
 
On sait à quel point la Cour de Cassation est soucieuse de la protection du salarié et avec quel « mauvais œil » elle a vu arriver l’innovation de la rupture conventionnelle, fausse ...

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PRISE D'ACTE DE RUPTURE
   

PRISE D’ACTE DE RUPTURE : ATTENTION, SPORT A RISQUES !
 
Indépendamment de la question relative à la qualification de la prise d’acte de rupture : « licenciement » ou « démission », susceptible, si elle n’est pas suffisamment approfondie, d’aboutir à de désagréables ...

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Les prud'hommes
   
REACTION DE MAÎTRE CHALINE A DEUX ARTICLES SUR LA MISE EN DEPARTAGE DE DEUX JURIDICTIONS DE PRUD'HOMALES DANS DEUX AFFAIRES MEDIATIQUES RECENTES :
LES PRUD'HOMMES : UNE "A-JUSTICE SCANDALEUSE" OU COMMENT LE PARITARISME ET D'AUTRES AVATARS BLOQUENT LE REGLEMENT DES LITIGES INDIVIDUELS EN DROIT DU TRAVAIL Votre édition du 5 avril fait état à 2 occasions, des ratés ...

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