Droit de la responsabilité civile et des assurances

Indemnité accident sportif

Maître CHALINE a récemment développé la question cruciale des graves blessures survenues à des sportifs, tant en matière de sport collectif que de sport individuel.

Ainsi, tel accompagnateur d’un pilote de trial à moto qui se voit privé de plusieurs doigts de sa main par le cisaillement de la chaîne du pilote qu’il avait pour charge de sécuriser, ou plus dramatique ; le jeune sportif devenu paraplégique faute de respect par les organisateurs des prescriptions afférentes à la structure du sol émises par la fédération sportive elle-même, etc… Si plusieurs voies peuvent être utilisées, elles ne sont jamais pleinement satisfaisantes si la victime n’effectue pas, dans les cas les plus graves, indépendamment du recours judiciaire, un travail sur elle-même avec ses proches, des psychologues ou des psychiatres, etc…

En cas d’accident corporel

Il faut immédiatement penser à rassembler les preuves d’une part, et avant ou après consolidation de la victime, il convient qu’elle soit « expertisée ».

Trois voies s’ouvrent alors pour la victime et son avocat, qui dépendent essentiellement de la gravité de l’accident :

Si l’accident est bénin, la victime peut accepter une expertise amiable mise en œuvre le plus souvent par la compagnie d’assurance de l’auteur des faits.
Il appartiendra alors, en ouverture du rapport d’expertise par l’avocat, de négocier amiablement une indemnité avec la compagnie d’assurance ou son inspecteur-régleur.

Pour un accident de moyenne ou de grande importance, et en l’absence de poursuites pénales, l’intérêt d’une transaction diminue grandement, sauf si la victime a des besoins financiers urgents.
Il est alors préférable de mettre en œuvre une expertise judiciaire dont la victime devra faire l’avance des frais puis, après le dépôt du rapport d’expertise, d’envisager une éventuelle issue amiable sans trop s’y appesantir, avant d’assigner devant le tribunal compétent à la fois l’auteur des faits et l’assureur.
Certains peuvent penser que la mise en cause de l’assureur est suffisante mais, sur le plan symbolique, il est important d’utiliser l’effet cathartique de la procédure pour mettre clairement l’auteur des faits devant ses responsabilités, et donc l’assigner, même seul.
Il arrive à Maître CHALINE, en effet, de poursuivre l’auteur seul afin qu’il prenne bien conscience de la gravité du handicap qu’il a causé à la victime, à charge pour cet auteur d’appeler en la cause son assureur.
Malheureusement, le plus souvent, l’auteur se désintéresse totalement de l’affaire, étant représenté par un avocat de sa compagnie d’assurance. C’est pourquoi il est parfois utile d’utiliser la voie de l’action pénale dont l’effet « douche froide » saisit souvent les irresponsables.

La procédure pénale est parfois diligentée à l’initiative du procureur mais, d’une région à l’autre et en fonction de l’encombrement des juridictions, on remarque d’importantes différences de traitement : la grand-mère écrasée en Lozère aura la chance de bénéficier d’une procédure pénale, tandis que la même écrasée à Paris ne verra jamais le moindre tribunal correctionnel, sauf si son avocat entreprend une procédure sur citation directe. Explication : les juridictions parisiennes sont plus encombrées que celles de la Lozère…

Porter plainte suite à un accident grave

Il est cependant utile, et même essentiel, que chaque victime ou que les proches de la victime dans le cadre des accidents les plus graves où la responsabilité de l’auteur est évidente, portent plainte et se réservent de se constituer partie civile.

L’avantage de porter plainte dès le départ de l’enquête, et notamment auprès des gendarmes et des policiers chargés des constatations, est à tout le moins d’attirer l’attention du procureur qui étudiera plus attentivement le dossier au moment de choisir ou non de poursuivre en correctionnel l’écraseur de grands-mères.

Enfin, il est utile de savoir s’adjoindre les services de médecins aptes à aider les victimes et qui, sur le plan technique, au stade de l’expertise, sont bien mieux placés et reconnus que les avocats eux-mêmes s’agissant des évaluations de préjudice ou des postes particuliers comme l’assistance d’une tierce personne.

Dans de telles matières, il faut cependant toujours garder à l’esprit la phrase de Jules Renard : « si tu as soif de justice, tu auras toujours soif », mais sans rien « lâcher ».