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Droit du travail

Maître Philippe CHALINE utilise tous les moyens d’une négociation et d’éventuelles transactions préalables après analyse complète d’une situation, et la fourniture d’un diagnostic sur les chances de succès d’une procédure. Bien évidemment, c’est la chance de succès d’une procédure avec son aléa qui doit déterminer ou non quand un éventuel accord amiable est possible.

Comment rompre un contrat de travail ?

Il y faut certes de la psychologie, mais aussi une bonne maîtrise des subtilités de l’équilibre très particulier d’un contrat de travail.

Le contrat de travail est fait de différents droits et obligations. Ainsi, très banal en apparence : le droit à un salaire !

Un salarié payé avec retard peut rompre son contrat de travail avec plus ou moins de facilité. Cela dépendra de l'ancienneté des retards de paiement ainsi que des torts exclusifs de son employeur.

Le salarié pourra ensuite faire condamner son ancien employeur à des dommages et intérêts pour ces abus, l'indemnisation est au moins équivalente à six mois de salaire s’il s’agit d’une grande entreprise

On remarque cependant que ce type de comportement est plus souvent rencontré dans de petites voire très petites entreprises. Dans ce cas, c’est la réalité du préjudice qui prévaut.