Menu
Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 14
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > "PRUD'HOMMES : LE GRAND SINISTRE"

"PRUD'HOMMES : LE GRAND SINISTRE"

Le 31 décembre 2015

 « PRUD’HOMMES : LE GRAND SINISTRE »

 

S’agissant du juge naturel du licenciement, de la procédure de licenciement et ses conséquences, le journal « Que Choisir ? » de mars 2012 fait un constat alarmant : « Les Conseils de Prud’hommes sont considérés par beaucoup comme sinistrés »…

 

Principaux reproches des associations de consommateurs :

 

-          Délais insupportables allant jusqu’à deux ans pour une première décision ;

 

-          Audiences mal dirigées (ce dont je me suis souvent plaint au regard de l’antagonisme qui bloque la mise en état quand le collège employeur et le collège salarié ne s’entendent pas)…

 

-          Nombreux jugements « illisibles ». Cette illisibilité peut être prise dans deux sens : quand la motivation existe, elle n’est pas suffisante ou pas fondée en droit, et comme le plus souvent cette motivation est sibylline ou expéditive, les justiciables estiment avoir été mal jugés.

 

Ils font alors appel six fois sur dix, alors que la moyenne des appels contre les décisions des TGI est inférieure à deux sur dix !

 

-          La solution pour certains : favoriser la désignation d’un conseiller-rapporteur qui peut se rendre chez l’employeur pour y recueillir les témoignages et pièces, notamment en matière de réclamation d’heures supplémentaires, au cas où la fourniture de la preuve est difficile à rapporter.

 

Petit bémol sur l’enquête de « Que Choisir ? » : si le taux d’appel frôle 61 % contre seulement 13% pour les TGI, la revue ne nous indique pas le pourcentage de décisions qui ont été soit annulées, soit modifiées par les Cours d’Appel.

 

Seul ce taux, éventuellement majoré par rapport à la moyenne des appels nationaux, aurait permis de confirmer le « bonnet d’âne de cancre » décerné par « Que Choisir ? » aux Conseils de Prud’hommes car l’article se borne à indiquer que dans ces appels « de nombreux jugements sont infirmés par les Cours d’Appel qui sont elles composées de magistrats de métier », sans plus de précisions.

 

Conclusion : en cette période électorale, peu de leaders d’opinion semblent se soucier d’une nécessaire réforme en profondeur de la justice et de la justice prud’homale en particulier.

 

Pour autant, ce déni de justice permanent favorise bien évidemment les transactions.

 

Encore faut-il que les entrepreneurs soient solvables, car il n’y a pas de transaction possible quand Pôle Emploi se retrouve dans une procédure comme seul interlocuteur du salarié, dont l’ancien employeur a été mis en liquidation judiciaire !

 

 

Philippe CHALINE

Le 21 février 2012