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Le 31 décembre 2015

BUREAU DE CONCILIATION : ATTENTION DANGER DEPUIS LE 18 JUILLET 2008

 

Avant le décret n°2008-715 du 18 juillet 2008, la jurisprudence des bureaux de conciliation du Conseil des Prud’hommes était variable, certains exigeant, et d’autres non, une lettre d’excuse ou un pouvoir de la part du demandeur ou du défendeur absent en conciliation, représenté par un tiers.

 

Plutôt que de réformer en profondeur cette étape, le plus souvent inutile, du bureau de conciliation, quelques « crânes d’œuf », aiguillonnés par quelques conseillers prud’hommaux plus excités que d’autres, ont décidé, au contraire, de durcir les conditions de représentation devant le bureau de conciliation, sous prétexte de les éclaircir !

 

Désormais, qu’il soit avocat ou délégué syndical, ou mari ou femme d’un des parties convoquées devant le bureau de conciliation, le représentant devra être titulaire :

 

-          non seulement d’une lettre d’excuse de celui ou celle qu’il représente,

 

-          mais aussi d’un pouvoir écrit, pour être habilité à le représenter en demande ou en défense !

 

Le résultat est assez paradoxal : alors qu’il a habituellement un mandat général du seul fait du port de sa robe, voire de la présentation de sa carte professionnelle, y compris pour plaider les plus grandes affaires d’assises, l’avocat se voit contraint de mettre en œuvre des formalités pour une audience le plus souvent inutile, dispendieuses pour le client et génératrices de perte de temps, aussi bien pour les membres du Conseil des Prud’hommes qui y participent, que pour les auxiliaires de justice qui doivent s’y présenter.

 

Quand l’audience de conciliation cessera d’être le « hochet » ou « l’os à ronger » du Conseil des Prud’hommes qui tend à faire accroire au justiciable que la justice du travail prétend travailler pour eux ?

 

Ne serait-il pas préférable que le temps inutile consacré à ces audiences de conciliation par les membres du Conseil des Prud’hommes serve à alléger le rôle encombré des bureaux de jugement pour en accélérer l’audiencement ?

 

Une solution simple et médiane consisterait, lors de l’appel des causes, à interpeller, quand toutes les parties sont représentées par un avocat, chacune d’elles afin de savoir si le principe d’un accord est envisageable ou absolument exclu.

 

Dans cette dernière hypothèse, il suffirait de renvoyer directement en bureau de jugement lors de cet appel pour éviter des attentes inutiles, aussi bien des avocats ou de leurs collaborateurs, que des délégués syndicaux ou des proches des parties qui les représentent.

 

 

 

Maître Philippe CHALINE

 

Le 30 septembre 2009