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Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 14
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Le 31 décembre 2015

L’UTILE EN DROIT DU TRAVAIL

 

Formidable conférence vendredi dernier 9 octobre 2009 à la Sorbonne par le Professeur Arnaud MARTINON venu d’Avignon sur le thème de l’Utile en Droit du Travail :

 

-          Droit comparé,

-          Jurisprudence comparée : et notamment l’affaire Renault Vilvoorde, etc…

 

Il en ressort que comparaison n’est pas raison, mais aussi que l’individualisme pointe son nez hors de France, pays dans lequel les salariés sont plus protégés, ce que d’aucuns considèrent comme un frein à la compétitivité de notre pays.

 

A l’issue de cette conférence : débat de haute tenue entre le conférencier, le Professeur Bernard TEYSSIE organisateur, et l’aréopage des sommités présentes et intervenantes.

 

Un regret cependant : les nombreux étudiants ou étudiants-chercheurs constituant l’essentiel de l’auditoire sont restés muets, malgré les aiguillons nominatifs de l’excellent Professeur TEYSSIE auprès de ses ouailles.

 

J’ai cru comprendre que cette apathie apparente était finalement due à la parfaite connaissance du sujet par des étudiants qui l’avaient déjà travaillé !

 

Seule mon intervention tonitruante sur mon thème favori de l’inutilité scandaleuse des bureaux de conciliation, en droit processuel du travail français semble avoir réveillé l’assemblée.

 

J’ai donc enfourché mon cheval de bataille actuel en rappelant que les conseillers des bureaux de conciliation seraient plus utiles dans les bureaux de jugement débordés : pas de réaction du conférencier principal, mais le Professeur TEYSSIE a tenté de « remettre les pendules à l’heure » en rappelant :

 

-          que l’efficacité des bureaux de conciliation dépend de la qualité de ses membres,

 

-          et que les statistiques n’étaient pas aussi caricaturales que je le présentais dans ma diatribe : selon le ministère de la justice, des bureaux de conciliation obtiennent jusqu’à 25 % de conciliation… en province (à mon avis, le peu de dossiers et le temps disponible y sont certainement pour quelque chose), tandis que la moyenne se situe plutôt autour de 4 %, notamment dans les centres urbains, comme Paris ou la région parisienne !

 

Pour autant, je ne peux pas m’empêcher de penser que le rapport entre le coût humain d’une part (le temps passé par les justiciables : une demi-journée de perdue au minimum, et leurs auxiliaires délégués syndicaux et avocats) et l’utilité attendue de ce préalable de conciliation d’autre part, me semble absolument défavorable.

 

Dans un souci de bonne administration de la justice, il suffit purement et simplement de réformer en profondeur ces bureaux de conciliation, à défaut de les supprimer définitivement, et faire ainsi des économies pour la nation !

 

La solution ne passerait-elle pas par une option choisie dès le dépôt de la requête par le demandeur à l’instance prud’homale : il lui suffirait de cocher la case « avec ou sans tentative préalable de conciliation », étant rappelé que ce préalable n’a pas lieu d’être dans les contestations de licenciement économique.

 

                                                                                                       Maître Philippe CHALINE

 

Le 14 octobre 2009