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Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 14
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Le 31 décembre 2015

 

TROP DE TRAVAIL POUR LES JUGES DU TRAVAIL ?

 

Selon le Syndicat des Avocats de France (S.A.F.), il faut attendre 32 mois à Bobigny entre le jugement décidant le départage et l’audience de départage, alors que le Code prévoit un mois.

 

De même, alors qu’un mois est aussi prévu comme délai maximum, il faut attendre un an à Nanterre pour une requalification d’un C.D.D. en C.D.I..

 

A la Cour d’Appel de Paris, malgré la proposition systématique et insistante des Présidents de Chambres d’organiser des médiations, les délais d’audiencement ne peuvent être inférieurs à 21 ou 24 mois, tandis qu’à la Cour de Versailles un arrêt peut être reçu par les parties plus de 6 mois après leur plaidoirie !

 

Invoquant le Code de Procédure Civile, selon lequel la responsabilité de l’Etat est engagée par une faute lourde ou un déni de justice, pour les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice, le S.A.F., auquel se sont agrégés les barreaux de Bobigny et de Versailles, propose d’attaquer l’agent judiciaire du Trésor et de réclamer une indemnisation.

 

Pour ma part, j’attends avec délectation l’issue de ce duel mais, quand je constate que notre Etat est à peine effleuré par les injonctions de la C.E.D.H., je doute fort qu’il soit déstabilisé par des initiatives judiciaires internes qui auront plus d’effets médiatiques, que réellement pratiques.

 

Plus efficace serait de :

 

-          Rendre obligatoire le préalable de conciliation ou de médiation prévu dans de très nombreuses conventions collectives en l’accélérant, avant l’introduction de la moindre procédure par une des deux parties,

 

-          Rendre optionnel le préliminaire de conciliation, actuellement encore obligatoire dans l’instance prud’homale (sauf quelques exceptions comme le licenciement économique), et réaffecter alors les greffiers et les conseillers, bloqués de longues demi-journées pour ces conciliations inutiles, et comme des potiches, à des tâches plus utiles dans les bureaux de jugement débordés.

 

Voilà plusieurs dizaines d’années que la conciliation obligatoire a été supprimée dans des juridictions de base comme les tribunaux d’instance, et elle ne manque à personne.

 

On peut s’étonner de l’étrange consensus entre les syndicats de salariés et des patrons qui semblent étrangement d’accord pour maintenir le statu quo de la conciliation obligatoire, aussi archaïque qu’abusivement budgétivore ?

 

Comment justifier un tel aveuglement devant l’inefficacité de cette conciliation prud’homale, branche mourante d’un arbre qu’il faut couper pour redonner force et vigueur au tronc, et aux rameaux valides.

 

 

Le 4 janvier 2011