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Badinter, Barthelemy , Chaline , même combat ?

Le 31 décembre 2015

Badinter, Barthelemy , Chaline , même combat ?...

 

I – LA DESTRUCTION IRREALISTE D’UN MYTHE ?

 

Avant de faire la révolution du fond du Droit du Travail, soyons pratique, et même prosaïque, améliorons d’urgence des juridictions du travail qui fond honte à la France devant les juges européens.

 

Incroyable : la droite n’y sera jamais parvenue, la gauche va-t-elle arriver à déboulonner la pyramide du Code du Travail, tant honnie par les temps qui courent ?

 

Un étonnant consensus se dégage entre d’un côté les intellectuels germanopratins qui publient brûlots sur brûlots vantant une réforme libérale, et le discours du pouvoir actuel, y compris le plus récent du Premier Ministre à l’occasion du congrès de son parti :

 

-          Le Professeur LYON CAEN (associé de la « figure tutélaire » de Robert BADINTER), se voit reprocher d’avoir « retourné sa veste » au motif qu’il préconise de ne garder que les grands principes du Droit du Travail et de bannir le reste dudit Code ;

 

-          BARTHELEMY et ASSOCIES qui publient leur avis : contractualiser le Droit du Travail et le rendre intelligible, comme le Code de la Route, sauf pour ce qui ressort de l’ordre public.

 

Toutes ces éminences sont confortées par les clubs de pensée de gauche qui se rallient à leur panache blanc de la virginité retrouvée du Droit du Travail.

 

J’ai même entendu un de ces intellectuels évoquer ce nouveau « droit flexible » (sic) vendredi dernier sur France Inter !

 

Le Doyen CARBONNIER doit s’en retourner dans sa tombe !

 

Bref, c’est une déferlante et un soutien inespéré pour impulser enfin une réforme…

 

On peut craindre cependant que la montagne n’accouche que d’une souris.

 

N’a-t-on pas appris, depuis des dizaines d’années en faculté, que le Droit du Travail était devenu un droit dérogatoire qui avait se détacher du Code Civil par souci de protection du salarié, comme le Droit des Baux déroge lui aussi aux principes du Code Civil dans un but de protection des locataires ?

 

D’aucuns s’étonnent donc de cette volonté de rééquilibrage par une contractualisation retrouvée des rapports salariés-employeurs, alors que les rapports de force resteraient inchangés et déséquilibrés ?

 

D’autres leur répondent que les syndicats devront être plus forts et se verront au contraire légitimés dans leur rôle afin d’équilibrer les plateaux de la balance… à condition que les salariés voient leur liberté de se syndiquer élargie car, en France, cette syndicalisation « reste encore très mal vue » !

 

Les principaux syndicats sont muets, pour ne pas dire tétanisés, sauf Monsieur BERGER de la CFDT qui rame dans le sens du courant, rappelant le 2 septembre dernier que le Code du Travail, selon lui, est « illisible ».

 

C’est à juste titre que Claire GUELAUD dans le journal « Le Monde » daté du 4 septembre dernier conclut : « Faire, dans un premier temps, de la dérogation conventionnelle la règle, sachant que, dans un second temps, le droit réglementaire deviendrait même supplétif du droit conventionnel. Même assorti de garde-fous, un tel changement serait radical. Pour être acceptable et ne pas tourner en une entreprise de démolition de notre droit social, il supposerait d’être porté par des organisations patronales et syndicales puissantes. Ce n’est pas le cas en France, ni dans l’entreprise, ni dans la branche, ni au niveau interprofessionnel ».

 

 

Donc, le gouvernement ne pourra se passer des syndicats en renforçant leur pouvoir « pour les caresser dans le sens du poil » et devra-t-il envisager l’obligation de se syndiquer comme dans certains pays européens ou toute autre formule pour rendre enfin les syndicats crédibles, et qu’enfin la CGT et FO ne soient plus seulement des plateformes politiques mais aussi des interlocuteurs, comme le sont les puissants syndicats allemands ?

 

Peut-on considérer et en effet admettre enfin que tous les salariés ne sont pas nécessairement des révolutionnaires qui attendent le « grand soir », mais qu’à titre principal ils souhaitent que leur sort professionnel s’améliore, sans qu’ils aient honte d’être « encartés » à la CGT, ou ailleurs.

 

 

II – PLUS FACILE ET PLUS RAPIDE : UN GRAND MENAGE DANS LES JURIDICTIONS PRUD’HOMALES :

 

L’adage est connu : « Qui trop embrasse mal étreint ».

 

Il y a urgence… depuis 10 ans à sauver les Prud’hommes de la noyade.

 

A mon sens, le gouvernement, s’il veut réellement avancer, aurait intérêt à scinder les difficultés et notamment résoudre la sempiternelle question du déni de justice inhérent actuellement aux juridictions du Droit du Travail.

 

Plus facile et moins coûteux serait de mettre en œuvre et de reconstruire ces juridictions, plus délabrées que le Parthénon.

 

Je rappellerais trois remèdes économiques et faciles à mettre en œuvre :

 

II-1 Suppression du préliminaire de conciliation qui, malgré des réformes récentes, continue de montrer son inefficacité, étant rappelé que ce serpent de mer de la conciliation préalable avait déjà été impulsé à l’occasion d’une réforme des tribunaux d’instance qui avait prétendu la rendre obligatoire.

 

Certes, les juges d’instance n’avaient peut-être pas adhéré, faute de temps, à cette option qui s’avère extrêmement chronophage.

 

Mais ce fut un « flop » retentissant !

 

Pour autant, on remarque que, depuis sa fondation dans les juridictions prud’homales, la conciliation est un échec lamentable, alors pourtant que le temps nécessaire y est en général consacré, y compris par deux personnes de bonne volonté et ce, en vain.

 

Comment croire que deux personnes vont se remarier, alors qu’elles demandaient aux juges de trancher leur divorce !

 

Il faut donc clore cette parodie de justice de manière définitive et affecter les conseillers prud’homaux aux Bureaux de Jugement.

 

 

II-2 Autre réforme majeure : suppression du départage après affectation des juges départiteurs aux Bureaux de Jugement, avec un professionnel en première instance pour éviter les blocages de plus en plus nombreux, qui constituent un déni de justice, rappelons-le, prohibé par notre droit positif.

 

 

II-3 Enfin : extension de l’application de l’exécution provisoire qui sera facilitée par la présence d’un juge professionnel en première instance.

 

 

Paris, le 7 septembre 2015

Philippe CHALINE