Menu
Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 14
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du travail - 5 juin 2008

Droit du travail - 5 juin 2008

Le 31 décembre 2015

ACTUALITE BRÛLANTE :
DES SCOOPS SUR LA PREUVE EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL :


Que ce soit avant ou pendant un litige prud’homal, des règles de preuve très particulières s’appliquent au demandeur et au défendeur.

Une conférence interne organisée par l’Ordre des Avocats pour la formation des confrères spécialisés en droit du travail, en date du 2 juin 2008, vient d’apporter un vent de fraîcheur sur cette matière.

Le spécialiste que je suis, et que j’essaie de rester, y a découvert certaines pépites, comme par exemple :

  • la confirmation qu’en matière de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, c’est le mode de preuve classique, à savoir à la charge du demandeur qui s’applique, notamment pour la Cour de Cassation depuis un arrêt du 19 décembre 2007,
  • ou, en matière de faute grave, le rappel que c’est bien à l’employeur d’apporter la preuve de la faute grave au motif qu’il est déjà dispensé, ou qu’il s’est auto-dispensé, de préavis et d’indemnité de licenciement…
  • De même, depuis le 26 février 2002, la Cour de Cassation estime qu’outre les deux critères habituels permettant de définir l’existence d’un salaire, à savoir la constance et la fixité, le critère de généralité doit être démontré par l’employeur. 
  • Enfin, on a pu y apprécier la façon étonnamment synthétique et pratique de la part des plus hauts magistrats d’aborder leurs dossiers !