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Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 14
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LA MAIN COURANTE

Le 31 décembre 2015

LA MAIN COURANTE : UNE TARTUFFERIE SOUS FORME DE HOCHET

A USAGE DE SOUPAPE DE SURETE ?

Ma pratique de la résolution judiciaire des conflits du travail et des conflits conjugaux, au regard des incidences pénales fréquentes, m'amène à des réflexions sur la fameuse « main courante ».

Qui ne connaît pas cette version moderne et laïque du confessionnal, consistant, en cas de souci avec sa femme, son patron, ses collègues de travail ou ses voisins, à s'adresser à la police ou à la gendarmerie... comme à Dieu le père ?

Réflexe bien « franchouillard » que de s'adresser à l'« Etat-réconfort » afin d'obtenir sa protection...

J'ai récemment découvert dans un de mes dossiers de divorce une main courante pour de prétendues menaces de la part d'un des époux muni d'un couteau à l'encontre de l'autre époux...

On aurait pu penser que de tels faits pouvaient entraîner des réactions d'enquêteur « a minima » à l'égard de l'auteur présumé de ces actes avortés ou de ses tentatives ?  

Or, dans ce conflit récurrent, l'auteur présumé des faits n'a jamais été entendu, et donc encore moins sermonné par le moindre gendarme ou policier...

De même, aucune trace du moindre embryon de début d'enquête...

A se demander si les commissaires ou les parquetiers lisent le registre de main courante chaque jour ?

En fait, ce registre apparaît plutôt comme la poubelle de la police et de la gendarmerie : qui vient d'être victime de la grave calomnie d'un collègue de travail pour de prétendus actes de violence sur des personnes vulnérables, se précipite pour déposer plainte contre les médisants ?

La police lui refuse sa plainte, refus interdit par la loi. Cependant, on offre un succédané à la victime, comme le hochet au bébé qui pleure : le policier, dans sa grande mansuétude, propose de rédiger une main courante, déliquescente « sous-plainte ».

Elle comporte un double avantage pour les autorités : le plaignant repart avec  un « papier officiel » qu'une grande majorité considère souvent comme une plainte, ou peu s'en faut : tandis que de son côté la police ou la gendarmerie ne détériore pas ses statistiques fondées sur le rapport entre le nombre de plaintes déposées et le nombre d'investigations réussies !

Nos concitoyens seraient mieux avisés, et je me tue à le dire à mes clients, de consulter systématiquement un avocat, plutôt que de perdre du temps à faire la queue dans un commissariat pendant des heures pour « un fantôme de plainte » qui n'est d'aucun secours !

L'avocat, spécialiste des victimes depuis toujours, pourra étayer en droit un projet de plainte que la victime elle-même déposera alors directement au Parquet du tribunal concerné et chacun sait que le Parquet ne les refuse jamais.

En droit du travail, par exemple, savez-vous que le non-respect de la périodicité des versement des salaires, le plus souvent mensualisés, constitue une infraction pénale susceptible d'une amende de 3.500 Euros, et même de 7.000 Euros en cas de récidive ?

Verra-t-on un policier accepter ce type de plainte que son commissaire lui aura peut-être conseillé d'orienter vers une main courante, voire un prud'homme ou une médiation ?

Autre illusion : la main courante pour abandon de domicile conjugal qui constitue une véritable « bouteille à l'encre » du droit du divorce.

Trop de nos citoyens croient encore à l'utilité de cette déclaration d'abandon de domicile conjugal par leur conjoint.

Comment peuvent-ils encore ignorer que le Juge aux Affaires Familiales n'accorde qu'un œil distrait à ce récépissé de main courante que n'importe qui peut se procurer au vu d'une déclaration unilatérale non seulement impossible à contredire, mais encore moins à vérifier de la part de la police ou de la gendarmerie ?

La main courante apparaît donc entre autres comme le déversoir ou l'exutoire de l'ire des pauvres victimes ou qui se croient telles : rôle apaisant et régulateur de la main courante dont c'est la seule vertu tangible.

En effet, et à tout le moins, notre Français moyen ressortira du commissariat après avoir dit son « mal-être » dans une relative intimité, et avec une écoute qui se veut améliorée depuis les instructions prônant la nouvelle religion victimaire aux fonctionnaires.

Les victimes, nous dit-on en haut lieu, doivent être accueillies et choyées.

Ne vient-on pas de leur créer un nouveau gadget : le « Juge des Victimes », « juge-hochet » aussi inutile que son pendant au commissariat : la main courante !

Dans le même temps, les autorités de la police et de la gendarmerie s'affolent : victimes certes, mais pas trop !

Et lesdits chefs d'haranguer leurs troupes en les priant fermement d'écarter tous les parasites que sont les maris trop jaloux, les femmes point trop battues, et les voisins insomniaques.

                                                                             Maître Philippe CHALINE 

Le 17 juin 2008