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La mariee chinoise etait trop belle

Le 31 décembre 2015

 

La mariee chinoise etait trop belle 

 

En cette période de fêtes de fin d’année, je propose une petite promenade de droit comparé chinois/français qui ne manque pas d’exotisme avant de revenir vers notre droit positif interne.

 

I – LA « CHINOISERIE » JUDICIAIRE :

 

Dominique GARANDET, journaliste, rapporte dans la République du Centre du 3 novembre 2012 le cas d’un Chinois sidéré après la naissance de son premier enfant, intitulant son article « La mariée cachait bien son jeu ».

 

Il le trouve si laid et si ingrat qu’il soupçonne d’abord une relation extra-conjugale de sa femme avec le fils de Frankenstein ou « Satan ou personne », dixit Monsieur GARANDET.

 

Le journaliste nous apprend que l’épouse dément toute accusation d’adultère, mais elle avoue son terrible secret : son visage n’aurait rien à voir avec celui de sa naissance car elle a fait appel à la chirurgie esthétique, jusqu’à dépenser l’équivalent de 75.000 Euros…

 

L’époux trompé obtient alors non seulement le divorce, mais en outre une indemnité équivalente à 100.000 Euros en compensation, au motif que sa femme l’aurait épousé sous des faux-semblants et qu’elle aurait dû l’informer de son physique autrefois ingrat.

 

Je ne connais pas d’exemple comparable en droit français mais on peut penser que, non seulement un divorce, mais aussi une nullité du mariage pour erreur sur la qualité essentielle de la personne, pourraient être prononcés par les tribunaux français dans les mêmes circonstances.

 

II – APPLICATION EN DROIT FRANÇAIS DE LA FAMILLE : UN VISAGE REFAIT CONSTITUE-T-IL UN VICE CACHE ?

 

Dans l’ancien droit, existait l’adage de Loysel : « En mariage, trompe qui peut ».

 

L’application de cet adage aurait laissé peu d’espoir au mari « trompé sur la marchandise ».

 

Dans le Code Civil actuel et son Article L 180, les droits des époux sont protégés par la nullité du mariage possible dans deux cas :

 

-          Le cas de la loi de 1975 qui permet l’annulation du mariage s’il y a erreur sur les qualités essentielles de la personne.

 

Peut-on considérer que la laideur cachée d’un épouse et les aléas éventuels de la reproduction d’enfants subséquente est ou non une qualité essentielle ?

 

 

-          Une loi plus récente édictée depuis l’an 2000 applique au mariage le principe de liberté du consentement : reste à savoir si les juges considèreraient que le consentement du marié était vicié en raison de l’ignorance qu’il avait de l’esthétique exacte de son épouse avant ses opérations du visage ?

 

Dans notre société de l’apparence qui met en avant la beauté et la jeunesse, le mari pourrait-il convaincre les juges que la beauté recouvrée par sa femme, selon des moyens à lui cachés,  constituaient une manœuvre dolosive, indépendamment des qualités non-esthétiques de ladite épouse ?

 

Le résultat ne me semble pas garanti pour le mari… d’autant que se poserait la question délicate du lien de causalité s’agissant des enfants à naître.

 

En effet, on sait que les gènes esthétiques sont récessifs et les juges pourraient donc considérer que toute naissance d’enfant est sujette à un aléa, dissociant alors la question du mariage de celle de la descendance stricto sensu.

 

Surtout, sur quels critères un juge pourrait-il apprécier la joliesse d’un enfant, sinon par une subjectivité qui ne me semble pas du ressort du pouvoir judiciaire ?

 

Enfin, et s’il advenait que le justiciable ait gain de cause sur les principes, je doute que les juges français soient aussi généreux que les juges chinois s’agissant des dommages et intérêts ?

 

A-t-on jamais vu un mari faire un procès à sa femme après la naissance d’un enfant handicapé ?

 

En effet, les juges auraient tôt fait de s’en rapporter au grand principe que les époux se sont mariés « pour le meilleur et pour le pire ».

 

  

 

Maître Philippe CHALINE

Le  6 décembre 2013