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Avocat spécialiste en droit du travail à Paris 14
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LE LEGISLATEUR N'EST PAS UN SAUVEUR

Le 31 décembre 2015

Vice-champion de France de trial en 2008 et avocat à la Cour de Paris, j’ai moi aussi été la victime de pièges criminels, comme fils de fer ou herses cloutées, mais je n’en conteste pas moins l’utilité d’ajouter un texte à l’arsenal législatif et je prône une meilleure utilisation du droit existant.

En effet, le 3 juin 2012, à l’occasion du dernier trial de Boutigny (91), une planche d’1 m de long sur 20 cm de large hérissée de clous avait  été installée dans l’interzone de la compétition, mais heureusement découverte par un traceur avant qu’elle ne fasse des victimes corporelles.

J’ai proposé de préparer une plainte qui aurait pu être cosignée par tous les participants et suiveurs, mais dont je n’ai eu jusqu’à maintenant aucun écho ;

Or, à l’occasion d’une épreuve de Championnat de France organisée à Thouars (79) il y a plus de trente ans, et roulant alors sur une Cota 348 (ou peut-être 349), j’ai été la victime directe d’un fil de fer rouillé tendu dans un pré.

 

Il a cisaillé à 100 % et en quelques secondes la jugulaire de mon casque Rush (pourtant du modèle Charles Coutard) au niveau de la joue, m’expédiant « les quatre fers en l’air » vers un matelas de rochers.

Je m’en suis sorti indemne, mais tête nue, avec la seule nécessité de me faire recoudre le menton ouvert sur 6 cm par le médecin de garde du trial, sur la ligne de départ…

Certains camarades me parlent encore de cette séance de couture à vif et avec une anesthésie sommaire pendant qu’ils échangeaient leurs cartons du 2e tour.

Je dus abandonner faute de casque, sinon de volonté !

Ainsi, à 5 cm près, j’aurais pu être décapité, comme le furent d’autres victimes récentes, et notamment un enduriste, il y a quelques années dans un chemin du sud de la Loire barré par un fil de fer installé par un médecin, un comble !

 

J’estime que ce système du fil de fer en travers des chemins, certes utilisé par les résistants contre les estafettes allemandes pendant la deuxième Guerre Mondiale notamment, constitue un crime ou à tout le moins une tentative de crime !

Certes, il y aurait eu neuf décès et dix-neuf blessés depuis 2004 en raison de ce type d’attentat, démontrant que la « guerre » s’accentue et le Codever semble exiger une nouvelle loi.

Or, il n’y a selon moi aucun intérêt à voir publier une nouvelle loi, car les droits protecteurs existent déjà, encore faut-il les connaître et s’en servir !

Un nouveau texte ne servirait à rien, sinon qu’à accroître l’inflation législative déjà éléphantesque.

On sait que statistiquement une majorité de lois est inappliquée, voire inapplicable !

Pour résumer, les moyens vont :

-          De l’abus de droit de propriété découvert par nos juges de manière prétorienne depuis l’arrêt Clément Baillard : un aérostier qui réussit à faire supprimer les pieux aiguisés que son voisin, mauvais coucheur, avait installés sur son terrain, ne supportant plus les atterrissages plus ou moins contrôlés de son téméraire expérimentateur…

-          Jusqu’à la plainte pénale pour mise en danger de la vie d’autrui…

-          En passant par la tentative de coups et blessures volontaires, étant rappelé qu’en droit pénal la tentative est réprimée en principe à la même hauteur et de la même manière que l’acte lui-même.

Il ne faut donc à mon sens pas plus de lois, mais mieux se servir du droit positif actuel :

-          En déposant plainte systématiquement pour les cas les plus graves, mais aussi les plus anodins auprès du procureur local, et non pas de la police et de la gendarmerie qui, pour des raisons statistiques, refusent trop souvent des plaintes, alors qu’ils n’en ont pas le droit,

-          Ensuite, si la plainte est néanmoins classée, il faut se constituer partie civile pour voir désigner un juge d’instruction avec tentative d’expertise des objets prélevés, comme la fameuse herse artisanale dissimulée dans le chemin qui blessa deux enfants en Alsace, ou la « herse » de Boutigny.

Les propriétaires ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi dans leur propriété : c’est le sens de la jurisprudence ancienne dite « Clément Baillard ».

Mais, c’est encore plus grave de la part des écologistes ou des voisins acariâtres qui ne peuvent pas non plus tenter « de se faire justice eux-mêmes » sur le domaine public, surtout quand il y a des victimes collatérales comme des piétons, ou que la circulation des véhicules contestés, comme à Boutigny, a été autorisée par le préfet pour une compétition.

C’est pourquoi je ne suis pas surpris de constater que la proposition de loi de mon confrère VAUZELLE… a fait « pschitt ».

Elle ne s’imposait nullement à mon sens, sinon pour calmer l’ire légitime des parents du jeune Martin.

Je déplore que les députés oublient trop souvent qu’ils représentent la nation, et non pas leur circonscription et encore moins leurs électeurs, principe constitutionnel pourtant inculqué dès la première année de droit en faculté, voire en instruction civique à l’école !

Il ne faut pas confondre à mon sens efficacité du droit et clientélisme.

C’est à juste titre que les juges critiquent « les lois de circonstances » prises sous l’effet de l’émotion et pour « faire plaisir » aux électeurs.

S’il y a bien une action à mettre en œuvre, c’est à chacun d’en saisir les vrais acteurs qui sont loin d’être les législateurs, trop souvent « à la botte » du pouvoir exécutif.

En l’espèce, la proposition VAUZELLE n’avait que peu de chances d’aboutir car elle n’émanait pas du gouvernement, et la droite n’avait pas de raison de la soutenir.

Il appartient à chacun d’entre nous de mettre en œuvre l’action publique et de motiver les enquêteurs, le Parquet et les juges d’instruction, jusqu’à obtenir des expertises pour tenter de retrouver le ou les fabricants et utilisateurs des pièges considérés, qu’ils s’agissent des câbles ou des herses et autres inventions machiavéliques.

La tâche n’est pas facile, mais le législateur ne peut pas tout et ce, même si le confrère VAUZELLE a été Ministre de la Justice de… celui que la presse appelait à la fin de son deuxième mandat : « Dieu », et que, beaucoup moins respectueusement, le Bébête Show brocardait sous la forme d’une grenouille verte.

Philippe CHALINE,

Avocat à la Cour de Paris

                        Le 15 janvier 2013