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Les prud'hommes

Le 31 décembre 2015

REACTION DE MAÎTRE CHALINE A DEUX ARTICLES SUR LA MISE EN DEPARTAGE DE DEUX JURIDICTIONS DE PRUD'HOMALES DANS DEUX AFFAIRES MEDIATIQUES RECENTES :

LES PRUD'HOMMES : UNE "A-JUSTICE SCANDALEUSE" OU COMMENT LE PARITARISME ET D'AUTRES AVATARS BLOQUENT LE REGLEMENT DES LITIGES INDIVIDUELS EN DROIT DU TRAVAIL

Votre édition du 5 avril fait état à 2 occasions, des ratés caricaturaux des prétendus Juges des litiges individuels du contrat de travail. Car, est-il bien Juge celui qui ne juge pas ?

Ainsi, dans les affaires Aréna et Auchan, vous rappelez que le conseils de prud'hommes se sont mis en "départage".

Le "départage" est la solution sibsidiaire prévue par nos textes quand le Bureau de Jugement composé de 4 conseillers Prud'homaux, ne parvient pas à une majorité de 3 sur 4, le plus souvent le Collège Employeur faisant corps contre le collège salarié, ou inversement.

L'affaire revient alors à nouveau devant 4 conseillers auxquels s'adjoint un Juge professionnel, censé faire pencher la balance.

Depuis les abus des Parlements, et de leurs épices trop souvent dilatoires, le refus de juger ou déni de justice a été érigé en délit.

Or, on ne peut que constater que les Justiciables salariés d'Aréna et d'Auchan sont victimes d'un refus de juger le fait : le préalable de la conciliation est une hypocrisie qui mériterait qu'on la supprime enfin. Le délai d'audiencement devant le Bureau de jugement (BJ) est le plus souvent anormal, et finalement, les justiciables se retrouvent "gros jean, comme devant" en départage; comme cela est trop souvent vécu devant les Juridictions sinistrée du ban de Paris : l'affaire n'est parfois plaidée utilement en première instance que 2, 3 ou 4 ans après son introduction.

Cerise sur le gâteau : si le jugement de départage ne prononce pas l'exécution provisoire, il suffit d'un appel pour que le dossier n'aboutisse à une décision exécutoire que 2 à 4 ans plus tard, soit en tout de 4 à 8 ans pour obtenir enfin justice !

Encore faut-il souligner que les affaires médiatiques et/ou politiques comme les affaires Aréna et Auchan ont probablement droit à un traitement de faveur qui en accélère le rythme, même si leur médiatisation, en les politisant, augmente le risque du départage paralysant.

Autre scandale de l' "a-justice" : trop souvent si les jugements du Conseil sont rendus dans la même journée que les plaidoiries, laissant trop de place aux impressions d'audience, or il n'est pas rare, notamment à Paris que la rédaction se fasse attendre plusieurs mois, avant que le jugement écrit ne soit notifié aux parties.

Or, un jugement prononcé mais non rédigé équivaut à une absence de jugement, donc à un déni de justice supplémentaire.

Le justiciable doit-il être la victime finale de la mauvaise volonté, ou de la mauvaise humeur de conseillers qui s'estiment insuffisament indemnisés.

Ces derniers n'auraient-ils pas dû apprécier suffisamment lors, de leur candidature aux mandats de Conseillers Prud'homaux l'effort qui leur serait demandé, au regard des épices allouées, qu'ils considèrent trop faibles ?

S'ils s'en mordent les doigts, qu'ils se démettent et se fassent remplacer pour rester honnêtes avec eux-mêmes, ou en tout cas avec la Justice.

Ainsi, une Justice du travail gratuite pour les justiciables, mais payante pour les rédacteurs des jugements, s'avère encore plus chaotique qu'une justice commerciale, payante pour le justiciable mais moins inefficace en termes de rendement, alors qu'elle est composée elle aussi de non-professionnels bénévoles.

Ce déni de justice rampant des juges du travail est d'autant plus scandaleux qu'il augmente le coût global des auxiliaires de justice : Greffiers perdant leur temps à des audiences qui s'avèrent finalement inutiles, Avocats travaillant doublement, à la charge de leurs clients, sans compter les Conseillers Prud'homaux eux-mêmes qui passent un temps inutile aux audiences précédant celles du départage, surtout quand la composition varie !

Les solutions sont connues depuis des dizaines d'années, mais il faut le courage de les mettre en oeuvre :

  • Supprimer la conciliation obligatoire qui mobilise inutilement dans 90% des dossiers : 2 Conseillers et 1 greffier pour des résultats insignifiants. Seule vertu : donner l'apparence aux demandeurs d'une réponse rapide mais factice à l'introduction de leur instance; et rendre cette conciliation facultative.
  • Ajouter le Juge professionnel aux 4 amateurs dès l'audiencede jugement pour qu'il oriente la balancele plus vite possible d'un côté ou de l'autre, permettant ensuite à la Cour d'Appel de contrôler le plus rapidement cette décision.
  • Enfin et surtout, rendre l'exécution provisoire obligatoire car elle est actuellement trop peu prononcée par des Conseillers Prud'homaux timides, et peut-être effrayés de leur propre pouvoir ?

En conclusion, les Conseils des Prud(hommes doivent-ils rester, dans leur composition des champs de bataille entre Conseillers, entre syndicats, entre salariés et patrons, entre pseudo-classes sociales; ou doivent-ils faire preuve d'unité et d'efficacité au profit de citoyens qui ont soif de justice ? Tel m'apparaît le champ d'une réforme plus que nécessaire pour passer de la chose des juges à la chose des justiciables.

Philippe CHALINE, le 5 mai 2008