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TRIALISTES : ETES-VOUS TROP ASSURES ?

Le 31 décembre 2015

TRIALISTES : ÊTES-VOUS TROP ASSURES ?

Les trialistes, comme de nombreux autres consommateurs, ont de plus en plus l’impression d’être pris pour des pigeons ! 

Certes, le Code des Assurances les oblige à s’assurer car tout conducteur « d’un véhicule terrestre à moteur » doit garantie pour sa responsabilité civile à l’égard des tiers.

Aucune loi n’oblige en revanche à s’assurer contre ses propres dommages…

Les primes émanant des trialistes sont une véritable rente de situation pour les assureurs qui les encaissent tranquillement et pendant des années, alors que le risque de sinistres est insignifiant.

On a pu ainsi voir des entreprises exploiter le filon de la moto verte et s’enrichir au point de faire récemment des jalouses qui tentent de se partager ce gâteau.

 

Par principe en effet, les trialistes alternent dans des proportions variables la promenade ; ou bien une pratique plus sportive : quand ils se mettent au défi de franchir des obstacles, sur un parcours qu’ils ont choisi seuls ou à plusieurs.

Dans le premier cas, ils se promènent « à la queue leu leu », et rares sont ceux qui se piquent de faire des courses en ligne dans l’interzone.

Dans le cadre du franchissement des zones : c’est chacun à tour de rôle (sauf au Scott où je m’interroge encore et incidemment sur la capacité d’un seul et unique commissaire à juger correctement les arrêts de progression de trois pilotes qui affrontent ensemble la même zone)...

Dans la pratique motocycliste, comme le savent les motards de route, le risque le plus élevé est lié soit à la vitesse, soit au choc avec d’autres véhicules, soit à ces deux facteurs cumulés, sans compter d’autres circonstances aggravantes comme l’alcool ou la fumette…

Lent par définition, le trialiste constitue donc en jargon d’assureur « un bon risque ».

Or, réflexion faite, le seul risque qui justifie d’être assuré pour un trialiste reste celui de la chute de sa moto qui lui échappe et tombe sur un spectateur à l’entraînement, cas rarissime.

En effet, si ce même accident se produit en compétition, c’est l’assureur de l’organisateur exclusivement qui indemnise la victime car, par principe, l’assurance de la moto du trialiste ne couvre par l’usage de celle-ci dès qu’il porte un dossard.

C’est pourquoi on peut s’étonner que des organisateurs exigent l’attestation d’assurance lors du contrôle des licences et de la remise desdits dossards avant les départs de nos compétitions… au motif que l’assureur du club ne garantit pas celui qui roule hors interzone ou hors zone ?

Or, à mon sens, l’assureur du club organisateur ne devrait pas pouvoir refuser sa garantie.

En effet, le coureur qui coupe l’interzone pour rentrer au parc sans respecter le fléchage, notamment pour se faire soigner ou en cas de crevaison par exemple, circule effectivement hors du circuit balisé, mais bien à l’occasion d’une compétition.

Ainsi,  le fait générateur du sinistre, si par exemple un piéton est heurté dans ces conditions, est bien la compétition, et non pas la circulation à des fins privées. 

En effet, si l’assureur du club et l’assureur du pilote arrivent chacun à s’exonérer de leurs garanties, ce pour quoi ils se battent le plus souvent dès qu’on se retrouve au judiciaire, il ne reste pour le pauvre trialiste déclaré responsable qu’à rembourser le fonds de garantie qui se sera substitué à son impécuniosité et ce, parfois pour de très longues années, voire jusqu’à la fin de son existence, s’il a été l’auteur déclaré responsable d’un sinistre corporel gravissime. 

JURISPRUDENCE AMPUTEE

Dans le Journal Trial Magazine n°60, le Président de la FFM, Monsieur Jacques BOLLE, s’est fait l’écho d’un important revirement de la Cour de Cassation susceptible d’augmenter les primes d’assurance : le 4 octobre 2010, à l’occasion d’un accident sur le Circuit Carole, hors compétition, cette Cour  a décidé de ne plus admettre que la victime ne reçoive aucune indemnité au motif qu’elle avait accepté un risque en pratiquant un sport dangereux, ce que la justice appliquait antérieurement. 

Surfant sur ce retournement, et insistant sur « l’explosion » du risque, les assureurs exercent alors un chantage auprès de toutes les fédérations sportives, dans les sports mécaniques notamment, et exigent une augmentation « nécessaire » des primes avec le soutien de leur ministre de tutelle (celui des Finances et non celui des Sports).

Or, jouant habilement de l’appui de politiques, les assureurs ont fait adopter très vite et « en douce » une loi qui ampute une part de la nouvelle jurisprudence : depuis le 12 mars 2012, l’Article L 321-3-1 du Code du Sport prévoit que « les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde au sens du 1er alinéa de l’Article 1384 du Code Civil à l’occasion de l’exercice d’une pratique sportive, au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique ».

Bref, ne sont plus indemnisés par la jurisprudence issue de l’arrêt du 4 octobre 2010 que les dommages corporels. 

Omettre cette restriction du Code du Sport n’aboutirait-il pas (de la part des assureurs) à tenter d’instiller abusivement auprès des trialistes l’idée de cette prétendue explosion des primes d’assurance, pour tenter d’augmenter le prix de leur licence incluant leur assurance RC… explosion qui reste encore à démontrer ! 

En conclusion, s’agissant du pratiquant de base, je lui conseille de s’assurer banalement au moindre coût quitte à délaisser ceux qui nous tondent comme des moutons captifs et se prétendent spécialistes de la moto dite « verte ».

C’est parfois en effet auprès des compagnies généralistes qu’il pourra, surtout s’il est déjà assuré pour ses voitures et motos routières, trouver les meilleures conditions et donc négocier une prime intéressante pour sa moto de trial.

Quant au compétiteur, qu’il soit vigilant sur le prix de sa licence : la solidarité entre licenciés a des limites…

Cependant, gardez bien ce précepte en tête : abondance d’assurance doit être filtrée certes… mais ne nuit jamais en cas de sinistre !

 

Philippe CHALINE

Avocat à la Cour de Paris

Vice-champion de France de trial 2008

 

Le 22 janvier 2013